TY  - BOOK
AU  - Nourissat,Cyril
AU  - Osman,Filali
AU  - Pataut,Etienne
AU  - Puissochet,Jean-Pierre
AU  - Rouchaud,Anne-Marie
ED  - Colloque "Les Effets des Jugements Nationaux dans les Autres Etats Membres de l'Union Européenne"
TI  - Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne
SN  - 2802714597
U1  - 343.494 
PY  - 2001///
CY  - Bruxelles
PB  - Bruylant, 
KW  - Derecho de familia
KW  - PAISES DE LA UNION EUROPEA
KW  - CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETC
KW  - Derecho de integración
KW  - Derecho internacional privado
KW  - DERECHO INTERNACIONAL
KW  - Derecho
N1  - Incluye : Prefacio páginas v-vi; La libre circulations des jugements: réalité at perspectives; Jean-Pierre Puissochet --; Le reforcement de la coopération judiciaire; Anne-Marie Rouchaud --; L'exécution des jugements nationaux et la convention de Bruxelles; Etienne Pataut --; Les effets de décisions individuelles en droit de la consommation; Cyril Nourissat --; Les actions collectives des consommateurs dans l'Union Européenne: un nouveau défi pour le droit international privé communautaire. À propos de la directive du 19 mai 1998 relative au actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs; Filali Osman --; Les effets des jugements nationaux dans les autres etats membres de l'Union Européenne. Le cas des droits de propriété industrielle; Jacques Azema --; Le droit de la famille et la construction d'un espace judiciaire européen; Hubert Bosse-Platière --; L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace judiciaire européen; Eric Loquin --; Les effets des jugements répressifs; Didier Rebut --; Le recouvrement de créance fiscales étrangères en France et de créances fiscales françaises à l'étranger; Jean-Luc Pierre --; Circulation des jugements et immunité d'exécution de l'Etat; Michel Cosnard
ER  -