Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne / Colloque du vendredi 24 mars 2000.

Por: Colloque "Les Effets des Jugements Nationaux dans les Autres Etats Membres de l'Union Européenne" (2000 : Bruxelles, Belgique)Colaborador(es): Nourissat, Cyril | Osman, Filali | Pataut, Etienne | Puissochet, Jean-Pierre | Rouchaud, Anne-MarieTipo de material: TextoTextoBruxelles : Bruylant, 2001Descripción: vi, 250 páginas ; 24 cmISBN: 2802714597Tema(s): Derecho de familia -- PAISES DE LA UNION EUROPEA -- CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETC | Derecho de integración -- PAISES DE LA UNION EUROPEA -- CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETC | Derecho internacional privado -- PAISES DE LA UNION EUROPEA -- CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETC | DERECHO INTERNACIONAL -- PAISES DE LA UNION EUROPEA -- CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETC | Derecho -- PAISES DE LA UNION EUROPEA -- CONGRESOS, CONFERENCIAS, ETCClasificación CDD: 343.494
Contenidos:
La libre circulations des jugements: réalité at perspectives / Jean-Pierre Puissochet -- Le reforcement de la coopération judiciaire / Anne-Marie Rouchaud -- L'exécution des jugements nationaux et la convention de Bruxelles / Etienne Pataut -- Les effets de décisions individuelles en droit de la consommation / Cyril Nourissat -- Les actions collectives des consommateurs dans l'Union Européenne: un nouveau défi pour le droit international privé communautaire. À propos de la directive du 19 mai 1998 relative au actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs / Filali Osman -- Les effets des jugements nationaux dans les autres etats membres de l'Union Européenne. Le cas des droits de propriété industrielle / Jacques Azema -- Le droit de la famille et la construction d'un espace judiciaire européen / Hubert Bosse-Platière -- L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace judiciaire européen / Eric Loquin -- Les effets des jugements répressifs / Didier Rebut -- Le recouvrement de créance fiscales étrangères en France et de créances fiscales françaises à l'étranger / Jean-Luc Pierre -- Circulation des jugements et immunité d'exécution de l'Etat / Michel Cosnard.
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Libros General Libros General Colección Carlos Restrepo Piedrahita
Primer Piso - Sala General
343.494 C65E (Navegar estantería(Abre debajo)) Ej. 1 Disponible (Acceso Disponible) 3571300008605

Incluye : Prefacio páginas v-vi.

La libre circulations des jugements: réalité at perspectives / Jean-Pierre Puissochet -- Le reforcement de la coopération judiciaire / Anne-Marie Rouchaud -- L'exécution des jugements nationaux et la convention de Bruxelles / Etienne Pataut -- Les effets de décisions individuelles en droit de la consommation / Cyril Nourissat -- Les actions collectives des consommateurs dans l'Union Européenne: un nouveau défi pour le droit international privé communautaire. À propos de la directive du 19 mai 1998 relative au actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs / Filali Osman -- Les effets des jugements nationaux dans les autres etats membres de l'Union Européenne. Le cas des droits de propriété industrielle / Jacques Azema -- Le droit de la famille et la construction d'un espace judiciaire européen / Hubert Bosse-Platière -- L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace judiciaire européen / Eric Loquin -- Les effets des jugements répressifs / Didier Rebut -- Le recouvrement de créance fiscales étrangères en France et de créances fiscales françaises à l'étranger / Jean-Luc Pierre -- Circulation des jugements et immunité d'exécution de l'Etat / Michel Cosnard.

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